J.O. Numéro 178 du 3 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12025

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 juin 2000 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

NOR : ECOC0000062A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 7 juin 2000 :
La liste des agents de l'Office national interprofessionnel des vins agréés pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation annexée à l'arrêté du 12 juillet 1993 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

A N N E X E
Délégation régionale d'Angers
M. Rayer (Pierre), chef de centre.
M. Minet (Francis), inspecteur.
M. Moog (Jean-Marie), inspecteur.
M. Saïsset (Louis-Antoine), inspecteur.
M. Cloâtre (Hervé), technicien supérieur.
Mlle David (Anne-Marie), technicienne supérieure.
M. Fleury (Jean-Luc), technicien supérieur.
M. Gourdon (Laurent), technicien supérieur.
Mme Guibert (Noëlle), technicienne supérieure.
Mlle Malinge (Corinne), technicienne supérieure.
Délégation régionale d'Avignon
M. Huguet (Jean-Yves), chef de centre.
M. André (François), inspecteur.
Mme Brunier (Florence), inspectrice.
Mlle Guicheteau (Gisèle), inspectrice.
M. Vaillant (Gilbert), inspecteur.
M. Degaille (Jacques), technicien supérieur.
M. Faucon (Michel), technicien supérieur.
M. Gendreau (Pierre), technicien supérieur.
M. Olive (Christian), technicien supérieur.
Mme Paillet-Sontag (Sylvie), technicienne supérieure.
Mlle Thomas (Anne-Françoise), technicienne supérieure.
Délégation régionale de Bordeaux
M. Bertran de Balanda (Jean-François), chef de centre.
M. Colombel (Yvan), inspecteur.
M. Dubos (Alain), inspecteur.
M. Pinan-Lucarre, inspecteur.
Mme Lachat-Riado (Marlène), inspectrice.
M. Blancheraud (Thierry), technicien supérieur.
Mme Baratié (Pascale), technicienne supérieure.
Mlle Bureau (Claudie), technicienne supérieure.
M. Doazan (Matthieu), technicien supérieur.
M. Labourdette (Jean-Pierre), technicien supérieur.
M. Masme (Dominique), technicien supérieur.
Délégation régionale de Dijon
M. Labruyère (Pierre), chef de centre.
M. Tournay (Gilles), inspecteur.
M. Crescent (Christophe), technicien supérieur.
M. Grand (Claude), technicien supérieur.
M. Koffi (Serge), technicien supérieur.
Mme Sauzon-Barblan (Jeslcha), technicienne supérieure.
Délégation régionale de Lyon
M. Filippi (Pierre), chef de centre.
M. Inard (Michel), inspecteur.
M. Bernard (Sylvain), inspecteur.
M. Demonteil (Denis), technicien supérieur.
M. Flandrin (Michel), technicien supérieur.
M. Ghilardi (Gilbert), technicien supérieur.
M. Jamet (Pascal), technicien supérieur.
Délégation régionale de Montpellier
M. Barrachina (Robert), chef de centre.
M. Courty (Jean), inspecteur.
Mme Dedieu (Béatrice), inspectrice.
M. Dewandel (Jean-Yves), inspecteur.
M. Evrard (Michel), inspecteur.
M. Gouzon (André), inspecteur.
M. Maurin (Claude), inspecteur.
M. Mayoux (Laurent), inspecteur.
M. Rousset (Michel), inspecteur.
M. Solere (Jean-François), inspecteur.
M. Bigou (Jean-Pierre), technicien supérieur.
M. Boissière (François), technicien supérieur.
M. Escande (Maurice), technicien supérieur.
M. Gounel (Jean-Pierre), technicien supérieur.
M. Hanon (Laurent), technicien supérieur.
M. Maury (Richard), technicien supérieur.
M. Mercey (Jean-Maurice), technicien supérieur.
M. Moles (Claude), technicien supérieur.
Mme Monnet-Fourment (Véronique), technicienne supérieure.
Mme Moulières (Aline), technicienne supérieure.
M. Pastruch (Jean-Dominique), technicien supérieur.
M. Rochette (Pierre), technicien supérieur.
M. Roux (Georges), technicien supérieur.
M. Tricou (Sébastien), technicien supérieur.
Délégation régionale de Toulouse
M. Fournier (Christian), chef de centre.
M. Hautier (Jean-Marie), inspecteur.
M. Julia (Daniel), inspecteur.
Mme Rodriguez (Marie-Claude), inspectrice.
M. Breuil (Jean), technicien supérieur.
M. Cottet (Alain), technicien supérieur.
M. Labourdère (Philippe), technicien supérieur.
Mlle Lasastigues (Florence), technicienne supérieure.
M. Poitier (Jean-Claude), technicien supérieur.
M. Salives (Jean-Bernard), technicien supérieur.
Délégation régionale de Bastia
M. Drache (Stéphane), chef de centre.
Siège central de Paris
M. Leguay (Michel), chef de division.